Politiques publiques

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Dimanche 17 juin 2007
Politiques publiques - Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du
Comité de suivi du plan de cohésion sociale
 
Textes consultables sur Légifrance



 

J.O n° 54 du 4 mars 2007
1 - Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
2 - Arrêté du 27 février 2007 portant nomination du président du comité de suivi du plan de cohésion sociale
3 - Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au comité de suivi du plan de cohésion sociale
J.O n° 84 du 10 avril 2005
4 - Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale

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Dimanche 17 juin 2007
- Politiques publiques -
Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Comité de suivi du plan de cohésion sociale

Objectif
 
    •     Participer à assurer  une mise en oeuvre rapide et cohérente du plan de cohésion sociale.

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Dimanche 17 juin 2007
Politiques publiques - Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Comité de suivi du plan de cohésion sociale


Les formes du suivi assuré par le Comité de suivi du plan de cohésion sociale


  • Le suivi exercé par le Comité est permanent pendant la période de mise en oeuvre de la loi de cohésion sociale (2005-2009).
  • Il s’assortit d’indications rapides de progrès ou d’absence de progrès dans la réalisation des résultats qui prennent la forme de notes d’alerte transmises au ministre par le Président du Comité.

  
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Dimanche 17 juin 2007
Politiques publiques - Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du
Comité de suivi du plan de cohésion sociale


Les moyens du Comité de suivi du Plan de cohésion sociale
 
Ce sont les moyens nécessaires à la confrontation des points de vue des responsables directs de la mise en oeuvre de la politique et des points de vue extérieurs (experts du domaine, acteurs sociaux concernés par la politique en tant que partenaires ou « bénéficiaires »...).
 
    •     Pluralisme
    •     Indépendance
    •     Autonomie
 

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Dimanche 17 juin 2007
Politiques publiques -
Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Comité de suivi du plan de cohésion sociale

Depuis le 27 février 2007, les personnes suivantes sont membres du Comité de suivi du Plan de cohésion sociale


  • Au titre des élus locaux

 
M. Pierre André, sénateur de l'Aisne, maire de Saint-Quentin.

M. Pierre Bourguignon, député de la Seine-Maritime, maire de Sotteville-lès-Rouen.

M. Alain Gournac, sénateur des Yvelines, maire du Pecq.

Mme Monique Iborra, vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées.

M. Eric Raoult, ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis.

M. Christophe Sirugue, président du conseil général de Saône-et-Loire.

M. Louis Souvet, sénateur-maire de Montbéliard.

M. Rodolphe Thomas, député du Calvados, maire d'Hérouville-Saint-Clair.


  • Sur proposition du président du Conseil économique et social

 


M. Frédéric Pascal, membre du Conseil économique et social.


  • En tant que représentant des conseils économiques et sociaux régionaux

 


M. Roger Cayzelle, président du conseil économique et social régional de Lorraine.

  • Au titre des personnes qualifiées

 


M. Jean Bastide, ancien rapporteur général de la loi de programmation de cohésion sociale au Conseil économique et social.

M. Jacques Bertherat, président de Développement et emploi.

Mme Dany Bourdeaux, vice-présidente de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

Mme Marie-Thérèse Join-Lambert, inspectrice générale des affaires sociales honoraire.

M. Jean-René Lorenzi, président du Cercle des économistes.

Mme Agnès Naton, secrétaire confédérale de la Confédération générale du travail.

M. Robert Rochefort, directeur général du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.

Mme Marie-Hélène Gillig, secrétaire générale du Conseil des entreprises et groupement de l'économie sociale.

M. Eric Friot, directeur du développement social Compagnie Saint-Gobain.


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Samedi 16 juin 2007
Politiques publiques -
Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Comité de suivi du plan de cohésion sociale

Légitimité
 


    •     La loi du 18 janvier  2005 de programmation pour la cohésion sociale.

    •     arrêté du 27 février  2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi  du plan de cohésion sociale
   
    •     convention de  fonctionnement ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion  sociale /Conseil économique et social
 

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Jeudi 14 juin 2007
Politiques publiques -
Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du
Comité de suivi du plan de cohésion sociale


Missions du Comité de suivi du plan de cohésion sociale



    •     Suivre :
 
- suivre la mise en oeuvre, programme par programme, du plan de cohésion sociale ;
- suivre la mise en oeuvre effective et opérationnelle du plan sur le territoire national.
 
    •     Proposer :           
 
- Proposer  toutes mesures utiles pour assurer une mise en œuvre rapide et cohérente du plan de cohésion sociale ou  toute adaptation que la pratique rend souhaitable afin d'assurer la cohérence du plan.
 
    •     Alerter :
 
- Alerte en temps réel des difficultés rencontrées ;
 
    •      rendre  compte :
 
- Rend compte au moins trimestriellement du suivi réalisé.
 



Les textes

 

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Jeudi 10 mai 2007
 Politiques publiques

Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Comité de suivi du plan de cohésion sociale


  • Secrétaire Générale du Comité de suivi du plan de cohésion sociale :
                - Sylvette SAINT-JULIEN
  •   Assistante :
                - Dominique Bouré



Président du Comité de suivi : Jean BASTIDE
 
 

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